Caisse d'Investissement de Wallonie

Une épargne sûre

Vie privée

Politique de gestion des données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site « www.ciwal.be » n'implique aucun traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez visiter le site et vous informer sans devoir fournir aucune donnée.
Vous êtes toutefois susceptible de nous fournir des données à caractère personnel à l’occasion de demandes que vous adressez à la C.I.W. via le formulaire de contact ou par courriel.
Dans ce cas, la C.I.W. s'engage à traiter les données à caractère personnel en stricte conformité avec les lois applicables en la matière et en particulier avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).


1.    Responsable du traitement
Le Responsable de Traitement est la Caisse d’Investissement de Wallonie, en abrégé « C.I.W. », société anonyme, ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro  n° 0811.463.495.

2.    Quelles sont les finalités de traitement de vos données à caractère personnel et quelle est la base légale de ces traitements ?

2.1.    Finalités
Les données à caractère personnel communiquées sont traitées pour :
-    répondre à la demande de l'utilisateur concernant :
    o    la modification de données telles que numéro de compte bancaire et adresse ;
    o    le décès d’un obligataire ;
    o    l’obtention d’un certificat nominatif d’inscription dans le registre des obligataires ;
-    à des fins statistiques ;
-    pour la gestion technique du site (cfr notre politique en matière de cookies).

2.2.    Base légale
Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement.

3.    Vos données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers, le cas échéant en dehors de l’Union européenne ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées à la Société Régionale d’Investissement de Wallonie ainsi qu’à EUROCLEAR BELGIUM dans le cadre de la finalité de traitement et uniquement sur base de nos instructions, dans le cadre d’un contrat.
Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale.

4.    Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles sont conservées jusqu’au 19/06/2020.
Toutefois, les données personnelles des détenteurs d’obligations dont le remboursement et/ou le paiement intégral des intérêts n’auront/n’aura pas pu être assuré(s) au 19/06/2019 seront conservées jusqu’au 19/06/2022.

5.    Comment  SA C.I.W. protège-t-elle vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

6.    Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?
Vous disposez d’un droit d'obtenir la communication gratuite des données à caractère personnel vous concernant, de demander toute rectification et le cas échéant dans les limites du RGPD, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel, de solliciter leur effacement et de les recevoir pour les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité des données).

A cet effet, vous devez nous adresser une demande écrite, en justifiant de votre identité,  via le formulaire de contact figurant sur notre site.
Le Président du Tribunal de première instance connaît enfin de toute demande au droit d’obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée.
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données  à l’adresse électronique: commission@privacycommission.be.

7.    Utilisation des informations relatives à la navigation
Des données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins statistiques  d’information relatives à la navigation. Lorsque l’utilisateur accède au site internet de la C.I.W., les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
o    L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
o    La date et l’heure d’accès au site ;
o    Les pages consultées ;
o    Le type de navigateur (browser) utilisé ;
o    La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
o    Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

8.    Politique de cookies
Dans le but de faciliter la navigation sur le site internet de la C.I.W. ainsi que d’optimaliser la gestion technique, ce site internet utilise  des « cookies ».
Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Il est cependant possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer. Si vous refusez ces cookies, certaines parties du site ne fonctionneront pas de manière optimale. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton « Help » de ce dernier ou via les liens suivants :

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Safari
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Toute donnée à caractère personnel collectée par nous au travers de cookies sera traitée de manière confidentielle.
Il est également possible que des cookies soient installés par les réseaux sociaux repris sur notre site. Ces réseaux sociaux peuvent eux-mêmes utiliser des cookies, notamment, pour collecter des informations qu’ils utilisent à des fins propres.

9.    Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Policy à tout moment, en nous conformant aux limitations imposées par de la règlementation applicable en matière de vie privée et de protection des données.